Le Point d'Accès au droit de Romorantin-Lanthenay

Nouveau : Un écrivain public

Vous avez besoin d’aide dans vos démarches administratives ?

Madame CHANCELIER et M.BROWN, vous recevront, gratuitement, au Point d'accès au Droit, Place du Château.

Ils vous apporteront leur aide dans la rédaction de vos courriers et la constitution de vos dossiers administratifs et personnels.

Les permanences des écrivains publics se tiennent tous les lundis après-midi, de 13h30 à 17h00, sur rendez-vous.

 

La ville de Romorantin-Lanthenay s'engage à vos côtés, en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Loir-et-Cher.

Avocat

Attention, les permanences ne sont pas tenues au PAD mais directement en cabinet. 

Il répond aux questions d’ordre juridique et reçoit après délivrance, à l’accueil du PAD, d’un bon de consultation moyennant le paiement de 10 € (effectué par chèque à l’ordre du CDAD ou par espèces). A titre exceptionnel, ce bon est gratuit pour les bénéficiaires du RSA ou des seules prestations sociales, sur présentation de justificatifs.

Notaire

1er mardi du mois – le matin

Il assure des consultations juridiques sur tous les sujets de droit notarial (contrat de mariage, donations, succession, immobilier etc.).

Huissier de justice

2e vendredi du mois – le matin

Il renseigne sur le constat d’huissier en diverses matières (conflits de voisinage ou de personnes, baux d’habitation, divorce, succession…) et sur la procédure civile d’exécution (signification et exécution d’actes, expulsions locatives, loyers impayés, saisie de biens etc.).

Centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF)

1er et 3e mercredi du mois – le matin

Il informe en matière de droit de la famille (concubinage, PACS, mariage, divorce et séparation hors divorce, tutelle, etc.).

Conciliateur de justice

1er et 2e jeudi du mois – toute la journée

Il permet de trouver une solution à l’amiable dans un conflit entre particuliers et en dehors de tout procès.

Délégué du défenseur des droits

1er mardi du mois – l’après-midi

Il défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations, des droits des enfants, de la lutte contre les discriminations et veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

Médiation familiale

4e mercredi du mois – le matin

Elle accompagne les membres d’une même famille dans une démarche constructive de dialogue et de solutions amiables (divorce, séparation, conflits empêchant de voir enfants ou petits-enfants, successions conflictuelles, etc.).

Le Service de médiation et d’accès au droit (SEMAD)

1er mardi du mois (le matin) et 3e jeudi du mois (l’après-midi)

Il renseigne le public sur toutes les questions relatives au droit du travail.

L’agence départementale d’information sur le logement (ADIL)

1er, 2e, 3e jeudi du mois – l’après-midi

Elle apporte des réponses dans le domaine du logement.

CIL Val de Loire

2e et 4e mardi du mois – l’après-midi

Il renseigne sur le droit du logement entre salariés et entreprises, cautionnement, prêts salariaux…

D’autres intervenants sont également présents dans les locaux du PAD

  • Le délégué du Procureur,
  • le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de Loir-et-Cher
  • et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

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