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Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher


-CDAD 41-


 

 

En raison de la complexité de son organisation comme de la rapidité de sa transformation, il est plus que jamais nécessaire, dans la société actuelle, de pouvoir accéder à une information juridique fiable, aussi bien pour prendre une décision importante que pour régler au mieux une difficulté. 


Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l'accès au droit (C.D.A.D.) sont chargés de définir et mettre en oeuvre une politique d'aide à l'accès au droit, notamment en faveur des plus démunis. 

 

 

     




INFOS COVID :


Nos structures d'accès au droit restent ouvertes au public durant le confinement :


-Maison de justice et du droit de Blois

-Point d'accès au droit de Romorantin-Lanthenay

-Point d'accès au droit de Vendôme

-Relais d'accès au droit du Tribunal judiciaire de Blois


Pour vous rendre à vos rendez-vous au sein de ces structures munissez-vous d'une attestation de déplacement dérogatoire et cochez : "Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"





 

 


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